Export de vin, alcools & spiritueux français

Les conditions de transport et d’entreposage du vin sont un facteur de qualité important, le vin exigeant des conditions d'humidité et de températures aussi constantes que possible - idéalement entre 14 et 15°C.

Lors de leur transport, en l'absence de climatisation, les bouteilles peuvent subir des températures extrêmes, que ce soit en camion ou surtout en bateau: on peut atteindre les 50ºC ou -10ºC, sur des durées de transit importantes - on compte environ 12 jours pour New-York, 30 jours pour San Francisco, 35 jours pour la Chine et 40 ours pour l'Australie. 

MATHEZ FREIGHT vous propose des solutions adaptées au contrôle de température lors du transport de vins:

• Systèmes de couverture thermique (iso kits) lors du transport routier,
• Conteneurs frigorifiques (dits "containers reefers"), pour le transport maritime: ce sont des conteneurs thermiquement isolés dotés d'un dispositif de maintien de la température, qui préservent la qualité du vin lors des transferts sur les terminaux portuaires, et durant la traversée. 
  A noter: les containers placés en soute subissent beaucoup moins de variations de température que les containers chargés sur le pont, l´eau amortissantt les variations de température. 
• Kits isothermes pour le transport aérien . Seul 1% du transport de vin se fait par voie aérienne.

Lors du transport, les produits soumis à accise doivent être accompagnés de documents administratifs communautaires  précisant le statut fiscal du produit :

• le document administratif électronique (DAE) pour les produits en suspension de droits d'accise, mis en place depuis 2011 dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) et sa déclinaison française, GAMMA. Pour établir ce document, l'expéditeur doit mettre en place une garantie financière assurant le paiement des droits ; le destinataire doit établir un certificat de réception (apurement).
• le document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les produits pour lesquels les droits sont déjà acquittés. 

MATHEZ FREIGHT prend en charge l'établissement des documents nécessaires au transport des produits soumis à accises.

Les droits d’accise sur les alcools et tabacs sont des droits de consommation, qui doivent être perçus dans le pays de consommation. Ils ne sont pas harmonisés au sein de l’Union européenne, chaque Etat membre étant libre de fixer ses propres méthodes et tarifs de taxation.

Les droits d'accise sont prélevés indifféremment sur les produits fabriqués localement et sur les produits importés (contrairement aux droits de douane), et portent sur une quantité et non sur une valeur (à la différence des droits de douane et de la TVA). 

La réglementation européenne sur les accises a été introduite à l’avènement du Marché Unique en 1993, et modifiée par la Directive 2008/118/CEE entrée en vigueur en 2010. 

• Elle concerne l'alcool et les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les huiles minérales, et permet aux États membres d'appliquer des droits d'accise à d'autres produits le cas échéant. 
• Chaque pays est libre de sa fiscalité. Le montant des droits d'accise appliqués dans chacun des États membres est  accessible en ligne sur le site ec.europa.eu de la Commission européenne.
• Les droits d'accise sont acquittés par le dernier opérateur de la chaîne commerciale et répercutés dans le prix de vente au détail. 

La réglementation communautaire prévoit un contrôle fiscal strict de la filière des vins, des alcools et des autres boissons alcooliques,  entre leur production (ou leur importation) et la vente au consommateur final. Ce contrôle repose sur deux éléments: 

• des documents électroniques pour la circulation intra-communautaire. 
• un régime de stockage et de circulation en suspension. Les opérateurs qui  stockent ou font circuler de l’alcool et/ou du tabac au sein de l’Union européenne (UE) doivent disposer d’un statut spécial  - entrepositaire agrée (EA), destinataire enregistré (DA) ... - pour réaliser leurs opérations en suspension de paiement des droits d’accises. 

Concernant les droits d'accise en France:

• La réglementation française reprend le dispositif communautaire dans le code général des impôts (CGI) aux articles 302 B et suivants. Elle prévoit des accises complémentaires sur les spiritueux à fort titrage alcoolique (plus de 18 degrés), sur les « premix » (mélange d'alcool et soda) et sur les tabacs, au profit directement des caisses d'assurance maladie. 
• Les accises sont acquittées de l’Administration des douanes, qui est habilitée à effectuer des contrôles et, le cas échéant, à redresser les droits en imposant des pénalités significatives.  Les opérateurs doivent s'en prémunir en répondant strictement aux exigences de la réglementation des accises.
• Les droits d’accise sont réévalués chaque année. 

Monaco est considéré comme faisant partie du territoire communautaire pour l'application de la directive. Les entreprises établies à Monaco doivent payer des droits d'accises français. 

Etabli en France et à Monaco, MATHEZ FREIGHT gère vos transports en droits d'accises sur les territoires français et monégasque, italien et au-delà. 

Un Entrepositaire Agréé (E.A.) est une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes d'un État membre, dans l'exercice de sa profession, à produire, transformer, détenir, expédier et recevoir des produits soumis à accises.

Les produits soumis à accise doivent obligatoirement, lors du transport, être accompagnés par des documents administratifs communautaires de circulation. Seules les entreprises disposant d’un numéro d’accises peuvent émettre le document de circulation appelé « Document Administratif d’Accompagnement » (DAA).

Les logisticiens et transporteurs qui manipulent des produits soumis à accises en suspension, ou en acquitté au-delà d'un seuil, doivent ainsi obtenir un agrément d'E.A., cautionner les droits en jeu, remplir diverses obligations déclaratives. 

MATHEZ FREIGHT bénéficie du statut d'Entrepositaire Agréé à Nice depuis 2004. 

L'accréditation "OEA" (Opérateur Economique Agréé) est accordée par l'Administration des douanes aux entreprises qui satisfont des critères douaniers stricts et font preuve d'une qualité, d'une conformité et d'une fiabilité constantes sur la chaîne logistique internationale.

Travailler avec un transitaire "OEA - Full" vous fait bénéficier, en tant qu'expéditeur, des avantages suivants:

• Fluidification de vos opérations douanières,
• Contrôles physiques et documentaires réduits et adaptés pour vos marchandises,
• Statut reconnu dans l'ensemble de l'Union européenne et dans le monde entier.

MATHEZ FREIGHT bénéficie depuis 2013 du statut OEA-Full , qui comprend le certificat OEA "simplifications douanières" et le certificat OEA "sécurité et de sûreté."

Lorsque vous travaillez avec MATHEZ FREIGHT, vous pouvez être assuré que toutes vos opérations douanières à travers l'UE et au-delà seront effectuées avec précision, fiabilité et professionnalisme, selon les standards les plus élevés.