Les dispositifs médicaux (DM) et Equipements de Protection Individuelle (EPIs) répondent à des réglementations exigeantes et complexes, dont certains détails vous sont expliqués dans notre article EPI, DM et douane, et dans les FAQs ci-dessous.
Nos services douane sécurisent vos imports en fret aérien et maritime.
Face à la demande importante d’importation de masques, suivant la crise du Covid-19, nous avons mis en place un process en 3 étapes pour sécuriser votre import
Commencez par faire, gratuitement, une Demande d’Assistance Import pour les masques. En 2 minutes de questions / réponses, nous faisons un point précis sur la documentation exigée par la Douane en fonction de votre cas. Nous vous invitons par email à transmettre les documents nécessaires en Douane, pour une vérification attentive. C’est le préalable indispensable pour certifier la faisabilité de votre import et éviter tout blocage à l’arrivée sur le territoire français, d’autant que beaucoup de faux documents circulent.
Nous vous transmettons immédiatement un simulateur pour réaliser une première évaluation, en fonction du colisage, des quantités et des prix des masques. Lorsque votre documentation douanière est validée, nous réalisons un devis tenant compte de votre besoin spécifique. Vous nous transmettez les détails: lieu de prise en charge et de livraison / incoterm, exigences particulières… En coordination avec nos partenaires de confiance en Chine ou ailleurs, nous établissons un devis précis correspondant à votre demande.
Nos équipes assurent, depuis l’aéroport de Roissy-CDG ou un autre aéroport français, et en coordination avec nos partenaires depuis le pays d’origine de la marchandise:
– le transport aérien, multimodal, maritime ou rail à la demande.
– le dédouanement en France
– la livraison de vos marchandises au lieu convenu le cas échéant.
Le 26 mars 2020, la Direction des Douanes a admis un régime dérogatoire permettant d'importer des masques sans marquage CE sous réserve d'équivalences de normes étrangères (voir ci-après).
Depuis le 2 septembre 2020, ce régime dérogatoire a disparu au bénéfice du régime d’importation classique, avec obligation de disposer des conformités CE délivrés par des organismes notifiés.
> Voir nos articles sur l'import de masques, le régime dérogatoire et les équivalences de normes, et sur les obligations de marquage relatives aux EPI et DM.
Il n'y a pas de norme CE applicable sur ces masques dits "masques barrière" ou "grand public", à usage non sanitaire, mais des exigences qui se sont précisées.
La fiche AFNOR Spec S76-001 , téléchargeable sur masques-barrieres.afnor.org, constitue un référentiel pour la fabrication des masques en tissu.
Depuis la Note du 29 mars révisée mi-avril et les éclaircissements apportés début mai, on doit distinguer encore 2 types:
- les masques "grand public" homologués et destinés notamment à un environnement professionnel. Ils doivent démontrer leurs performances au regard des spécifications techniques définies dans la Note interministérielle du 29 mars révisée, explicitées sur le site de la DGE. En fonction des essais conduits par un tiers compétent, ils pourront porter la mention "Masque barrière AFNOR SPEC S76-001" et arborer un logo officiel précisant le nombre de lavages possibles. Ils devront être mis sur le marché avec ce logo et une notice. Ces conditions déterminent les pré-requis à l'import (voir ci-dessous, l'Avis aux Importateurs de masques grand public et son infographie.)
- les masques textile non homologués. Sans norme ni label, ils ne peuvent faire l'objet d'aucun marquage.
Pour faire une déclaration d’importation en France, sont toujours requis: document de transport, facture commerciale, et liste de colisage. Il est également nécessaire de disposer d'un numéro EORI.
Dans le cas des masques, les exigences sont renforcées en fonction de la catégorie dont relève chaque type de masque: Equipements de protection individuelle (EPI) dans le cas des masques de protection, Dispositifs médicaux (DM) pour les masques chirurgicaux, spécificités techniques pour les masques "grand public" homologués. De plus, l'équivalence de normes étrangères fait intervenir de nouvelles procédures. Peuvent être requis:
Le marquage des masques et de leur emballage (logos, référence à des normes) est contrôlé en fonction de ces documents.
>> Démarrez une Demande d'Assistance Import pour obtenir tous les détails et constituer votre dossier.
Les codes douaniers pour les masques sont les suivants:
La Douane a publié un tableau des classements tarifaires des fournitures médicales et médicaments dans le cadre du Covid-19, disponible ici. Il a fait l'objet d'une mise à jour le 12 mai.
Les masques sont soumis en France à des droits de douane de 6,3% (Tarif extérieur commun) et à une TVA à 20%. Une TVA réduite à 5,5% a été accordée depuis l'arrêté du 7 mai 2020, qui précise les conditions d'éligibilité pour les masques type FFP, les masques chirurgicaux, les masques réservés à des usages non sanitaires (masques "grand public" homologués) et les produits destinés à l'hygiène corporelle. Cette TVA réduite ne s'applique pas, en revanche, aux masques "ordinaires" non homologués (sous réserve de clarification).
Les organismes d’Etat ou organismes privés qui destinent ces équipements à la distribution gratuite à des personnes malades et/ou du personnel médical peuvent bénéficier d'une exonération, suivant la note aux opérateurs de la DGDDI du 28 mars 2020 et ses annexes: tableau récapitulatif des cas, attestation en franchise, formulaire de demande EORI.
Pour répondre à cette question, il s'agit de définir « quel est l’usage, la destination de mon produit ? »
Pour déterminer l’usage d’un produit, il faut tenir compte de sa destination principale au regard de son emballage, son étiquetage, de sa notice d'instruction et/ou les matériels promotionnels qui lui son associé. Certains produits peuvent relever des deux catégories.
La documentation requise en douane dépend de la classification DM ou EPI. La classe ou la catégorie déterminent si l'auto-certification est possible, ou s'il est nécessaire de recourir à un laboratoire notifié présent sur la liste européenne officielle.
Voir notre article Douane, DM et EPI pour plus de détails.
Le marquage et l'étiquetage font partie intégrante de vos obligations au regard des directives DM et EPI, et l'objet de vérifications parfois scrupuleuses par les Douanes.
L'accréditation "OEA" (Opérateur Economique Agréé) est accordée par l'Administration des douanes aux entreprises qui satisfont des critères douaniers stricts et font preuve d'une qualité, d'une conformité et d'une fiabilité constantes sur la chaîne logistique internationale.
Travailler avec un transitaire "OEA - Full" vous fait bénéficier, en tant qu'expéditeur, des avantages suivants:
MATHEZ FREIGHT bénéficie depuis 2013 du statut OEA-Full , qui comprend le certificat OEA "simplifications douanières" et le certificat OEA "sécurité-sûreté". Lorsque vous travaillez avec MATHEZ FREIGHT, vous pouvez être assuré que toutes vos opérations douanières à travers l'UE et au-delà seront effectuées avec précision, fiabilité et professionnalisme, selon les standards les plus élevés.
Frédéric, Alexandra, Alban, Agnes, Hélène, Gwen, Frédéric et Wislande: c’est la “Task Force” mobilisée pour répondre en urgence à vos demandes, et faire face aux exigences de la crise sanitaire. Vous pouvez nous contacter sur taskforce@mathezfreight.com.
Pour vos demandes d’assistance sur les masques, privilégiez notre process d’Assistance Import pour une prise en charge rapide. Pour les autres demandes DM ou EPIs, faites une demande de devis en ligne.
