Logistique des chantiers navals
Des solutions transport, douane & TVA sur mesure pour les chantiers navals
Représentant en douane, spécialiste TVA et transitaire doté d’un vaste réseau international, nés à Nice et implantés sur tous les points névralgiques de la Côte d’Azur, nous avons naturellement développé des services spécialisés pour les acteurs du yachting et leurs prestataires sur les chantiers navals.
Transitaire:
Transport aérien et maritime des pièces détachées navire en provenance et à destination du monde entier.
Emballage, manutention et expédition de pièces navire et de tout type de marchandises y compris hors gabarit.
Gestion des situations d’urgence (express, hand carry, charter etc.)
Déménagement, conditionnement et stockage sécurisé des effets personnels et biens de valeurs pendant la durée des chantiers.
Douane & procédures administratives:
Placement des bateaux sous régime du perfectionnement actif.
Transit & admissions temporaires.
Mise en place et gestion administrative d’entrepôts sous douane.
Réception sous douane des pièces expédiées par les fournisseurs en courrier type Fedex, UPS, DHL,…
Classement tarifaire, vérification des documents et certifications.
L’activité réparation et rénovation de navires et yachts battant pavillons internationaux demande une rigueur douanière et une réactivité logistique totales. C’est ce que nous offrons à nos clients, à partir de nos bureaux installés au cœur de leurs chantiers.
Vos avantages
Une présence sur les chantiers navals
Un réseau international
Des interlocuteurs compétents
Des solutions sécurisées
Un plan transport sur mesure
devis transport
Questions fréquentes sur le transport
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Comment réaliser, en France, des travaux hors taxes (HT) pour les bateaux?
Le perfectionnement Actif (PA) « réparation » est un régime douanier particulier de "transformation" qui permet d’importer un bateau tiers pour le réparer ou le rénover avant de le ré-exporter.
Le placement sous PA permet au navire de bénéficier de travaux et approvisionnements hors taxes (HT).
- 2
Quelles sont les conditions pour mettre en place un Perfectionnement Actif (PA)?
Le perfectionnement actif (PA) "réparation" est ouvert aux bateaux :
- réalisant effectivement des travaux au sein de l'Union européenne (UE)
- battant pavillon plaisance hors Union européenne (HUE)
- dont le propriétaire ou la compagnie propriétaire est établi(e) HUE
- n’ayant jamais acquitté la TVA, statut non Union.
- pouvant justifier d’une présence inférieure à 18 mois dans les eaux communautaires à l’ouverture du PA
- N’ayant pas de PA ouvert sur un autre bureau de douane en France.
- 3
Comment fonctionne le PA réparation pour les bateaux ?
Pour bénéficier du régime de Perfectionnement Actif (PA) "réparation", rapprochez-vous d’un Représentant en Douane Enregistré (RDE) spécialisé dans ce domaine :
- Vous devrez fournir un devis global pour les réparations/travaux envisagés.
- Votre Représentant en Douane Enregistré (RDE) sollicitera une autorisation de PA auprès du bureau de douane le plus proche du lieu de réparation et assurera la gestion des écritures de suivi de régime.
Ca tombe bien, MATHEZ FREIGHT est aussi Représentant en Douanes Enregistré ! Contactez-nous.
- 4
Qu'apportent les agréments FIATA, IATA, et OEA-Full ?
MATHEZ FREIGHT est agréé IATA, FIATA et FONASBA, et bénéficie depuis 2013 du statut OEA-Full , qui comprend le certificat OEA "simplifications douanières" et le certificat OEA "sécurité et de sûreté."
- L'accréditation "OEA" (Opérateur Economique Agréé) est accordée par l'Administration des Douanes aux entreprises qui satisfont des critères douaniers stricts et font preuve d'une qualité, d'une conformité et d'une fiabilité constantes sur la chaîne logistique internationale.
- L’agrément IATA permet d’utiliser toutes les compagnies aériennes commerciales et d’utiliser leur AWB.
- L'agrément FIATA sécurise les relations entre chargeurs et acteurs du transport maritime, la réglementation FIATA faisant référence en cas de litige.
- Le standard de qualité FONASBA (Fédération internationale des agences maritimes et courtiers d’affrètement) distingue, depuis 2007, les agents qui satisfont des critères de solidité financière et démontrent les meilleurs engagements en matière de professionnalisme et de qualité.
Lorsque vous travaillez avec MATHEZ FREIGHT, vous pouvez être assuré que toutes vos opérations seront effectuées avec précision, fiabilité et professionnalisme, selon les standards les plus élevés.