Transport d’oeuvres d’art

La France contrôle étroitement les sorties d’œuvres d’art de son territoire. Au-delà d’un certain seuil d’ancienneté et/ou de valeur, l’autorisation de sortie de territoire d’une œuvre d’art est soumise à l’autorisation du Service des Musées de France (Ministère de la Culture), qui délivre un "passeport" nommé "certificat d'exportation pour un bien culturel" pour une exportation au sein de l'Union européenne, ou une licence d'exportation, soumise à l’obtention préalable d’un passeport, pour une exportation hors d’Europe. Dans ce cas, une déclaration en douane est également nécessaire.

MATHEZ ART LOGISTICS vous accompagne dans ces démarches.

Il existe plusieurs régimes douaniers spécifiques aux œuvres d’art:

• Les admissions temporaires (ou exportations temporaires) concernent des œuvres nécessitant un transport aller-retour, par exemple pour faire restaurer une œuvre d’art dans un pays tiers, ou lors d’une vente aux enchères. Ce régime permet de ne pas régler la TVA dans le pays hôte puisque l’œuvre n’y est admise que de manière temporaire.
• Le stockage en port franc permet de stocker une œuvre d’art pour une durée illimitée en suspensions de droits et taxes.

MATHEZ ART LOGISTICS vous assiste et vous accompagne pour toutes procédures douanières, et propose le cas échéant  de stocker vos œuvres au port franc de Monaco.

Chaque œuvre est unique et nécessite un emballage adapté à ses spécificités.

Il peut s’agir de tamponnage, emballage sous bulles, mais aussi de caisse navette, caisse tapissée de mousse parfaitement adaptée au transport d’art. Pour les tableaux ou œuvres d’art en relief, nous concevons des contre-caisses (caisse claire-voie à l’intérieur d’une autre caisse) ou encore des caisses écrin qualité "musée" ou "galerie".

Chez MATHEZ ART LOGISTICS, nos emballages sont construits sur mesure à la demande et en fonction des spécificités des œuvres à transporter.

Toutes nos opérations sont effectuées aux conditions générales de TLF (Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France), notamment en ce qui concerne les restrictions de responsabilité.

Nous mettons en œuvre tout notre savoir-faire pour que vos œuvres voyagent dans des conditions optimales. Néanmoins, être bien couvert étant une priorité, nous vous recommandons de contracter des solutions d’assurance « ad-valorem » clou-à-clou adaptées à votre bien et au moyen de transport (sans limitation de responsabilité). 

L'accréditation "OEA" (Opérateur Economique Agréé) est accordée par la Commission européenne aux entreprises qui satisfont des critères douaniers stricts et font preuve d'une qualité, d'une conformité et d'une fiabilité constantes sur la chaîne logistique internationale.

Travailler avec un transitaire "OEA - Full" vous fait bénéficier, en tant qu'expéditeur, des avantages suivants:

• Fluidification de vos opérations douanières,
• Contrôles physiques et documentaires réduits et adaptés pour vos marchandises,
• Statut reconnu dans l'ensemble de l'Union européenne et dans le monde entier.

MATHEZ FREIGHT figure dans le top 30 des agents IATA en France, et bénéficie depuis 2013 du statut OEA-Full , qui comprend le certificat OEA "simplifications douanières" et le certificat OEA "sécurité-sûreté". Lorsque vous travaillez avec MATHEZ FREIGHT, vous pouvez être assuré que toutes vos opérations douanières à travers l'UE et au-delà seront effectuées avec précision, fiabilité et professionnalisme, selon les standards les plus élevés.