Représentant / commissionnaire en douane

Le statut de Représentant en Douane Enregistré (RDE) a remplacé l'agrément de Commissionnaire en Douane en 2016,  dans le cadre du code des douanes de l'Union (CDU). Le terme de "Commissionnaire en Douane" est cependant resté dans le langage courant. 

Traditionnellement en France, l'Administration des douanes délivrait des agréments de commissionnaire en douane. Cet agrément permettait aux commissionnaires d’opérer des formalités douanières dans tous les ports et aéroports français, aussi bien à l’import qu’à l’export, selon  différents modes de représentation (représentation directe ou indirecte), et pour tous les régimes douaniers (définitifs ou temporaires). 

En mai 2016, l’Union européenne s’est dotée du code des douanes de l’union (CDU), qui harmonise la législation douanière en Europe. Il fixe les contours du statut de "représentant en douane" (ou Customs representative) article 18.  Si les deux modes de représentation (directe et indirecte) sont maintenus, la représentation  directe n'est plus réservée aux seuls commissionnaires en douane mais ouverte à tous les opérateurs qui sont certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA), susceptibles d’agir comme représentants en douane dans les États membres autres que ceux dans lesquels ils sont établis.

En France, les représentants en douane doivent être préalablement enregistrés, et remplir certaines conditions dont des critères de compétence en douane (depuis le 1er janvier 2018). 
> En savoir plus sur le statut de Représentant en Douane Enregistré (RDE) sur le site de la Douane. 

Commissionnaire en Douane agréé depuis 1951, MATHEZ FREIGHT bénéficie du statut d'Opérateur Economique Agréé depuis 2013 et de Représentant en Douane Enregistré depuis 2016. 

L'accréditation "OEA" (Opérateur Economique Agréé) est accordée par l'Administration des Douanes  aux entreprises qui satisfont des critères douaniers stricts et font preuve d'une qualité, d'une conformité et d'une fiabilité constantes sur la chaîne logistique internationale.
> En savoir plus sur le site de la Douane .

Travailler avec un transitaire "OEA - Full" vous fait bénéficier, en tant qu'expéditeur, des avantages suivants:

• Fluidification de vos opérations douanières,
• Contrôles physiques et documentaires réduits et adaptés pour vos marchandises,
• Statut reconnu dans l'ensemble de l'Union européenne et dans le monde entier.
  L'agrément "OEA-Full" sera très apprécié de vos clients ou acheteurs étrangers

MATHEZ FREIGHT bénéficie depuis 2013 du statut OEA-Full , qui comprend le certificat OEA "simplifications douanières" et le certificat OEA "sécurité-sûreté". Lorsque vous travaillez avec MATHEZ FREIGHT, vous pouvez être assuré que toutes vos opérations douanières à travers l'UE et au-delà seront effectuées avec précision, fiabilité et professionnalisme, selon les standards les plus élevés.

Dès que vous envisagez l'importation d'un produit, il est essentiel de vérifier les droits et taxes applicables, ainsi que la réglementation associée afin de maîtriser le risque douanier et d'optimiser vos opérations en matière fiscale et douanière.

En cas de doute, demandez un classement douanier des produits (RTC).
» Tout savoir sur le Renseignement Tarifaire Contraignant avec MATHEZ FORMATION.

Beaucoup d'entreprises font l'erreur d'utiliser plusieurs représentant en douane soit parce qu'elles exportent EXW  et se laissent imposer le transitaire de leur acheteur à destination, soit parce qu'elles cherchent le moins disant au coup par coup. La pratique en Europe veut que celui qui transporte les marchandises fasse également la douane: ces entreprises se retrouvent ainsi avec de nombreux sous-traitants passant leurs écritures douanières. La multiplicité des représentants en douane favorise les incohérences, et complique la récupération des documents douaniers et notamment les ECS en « sortie » indispensables pour justifier la facturation export HT. 

Au contraire, favoriser un point de contact unique facilitera les échanges et la récupérations de vos documents douaniers. La centralisation vous permettra également de concentrer vos formalités de douane autour d’une équipe resserrée qui connait vos origines, vos nomenclatures, vos process, favorisant de fait :

• La sécurisation de vos formalités en considération du rallongement du délais de prescription en douane (6 ans).
• La réduction du coût de vos opérations de dédouanement.
• L’optimisation de vos opérations douanière, grâce à un meilleur mapping de vos flux.  

La réponse dépend beaucoup de votre organisation. Quelques axes d'améliorations possible : 

• Optimisation commerciale : si vous payez le transport, vous maîtrisez vos process douaniers. A minima, utilisez des incoterms qui vous permettent de maîtriser vos formalités douanières : DAP (Import) et FCA (export). Bannir l’EXW à l’export et de DDP à l‘import. 
• Optimisation logistique : en devenant Opérateur Economique Agréé (OEA). 
• Optimisation fiscale : en mettant en place un entrepôt sous douane dans vos locaux. Même une petite surface peut être agréée sous douane. 
• Sécuriser vos informations douanières en créant une base de correspondance entre vos références produits et vos nomenclatures douanières.  

Appelez-nous ! Nous vous conseillons et vous assistons dans chacune de ces démarches. 

Si l’incoterm EXW (ex-works) peut vous sembler très avantageux à l’export, vous engageant peu en termes de responsabilité et de frais, il n’en demeure pas moins risqué du point de vue douanier.

Dans le cas d'une vente EXW, l’exportateur facture Hors Taxes, et apparaît en case 2 du DAU (Document Administratif Unique) sans avoir la main sur les formalités de douane export ni le choix du représentant en douane. Vous vous exposez à des risques:

• Difficulté à récupérer votre DAU en « sortie » ou même des preuves alternatives de sortie du Territoire douanier de l'Union (TDU), et donc rejet de la facturation HT en cas de contrôle fiscal.
• Vous ne maîtrisez pas les données portées sur le DAU (nomenclatures, valeur, origine) qui pourraient être erronées et non contrôlées par vos soins (contentieux douanier).
• Et surtout, vous ne gérez pas le transport. Vous laissez votre client décider du transporteur qu’il va utiliser, quand il va venir, qui va faire vos douanes et stocker vos déclarations.... et accessoirement vous vous privez d’une partie de revenus car en général nos clients appliquent une marge sur notre prix transport pour « leurs frais de gestion »