L'essentiel pour les professionnels
L'essentiel pour les professionnels
- Les numéros “EORI SIRET” en France sont actuellement composés sur la base du SIRET de chaque établissement: FR + 14 chiffres du SIRET
- Les EORI des établissements fermés seront automatiquement désactivés par la Douane française à compter du 18 mars 2024. Les dédouanements réalisés avec des numéros EORI désactivés seront donc potentiellement bloqués. Les opérateurs sont donc appelés à vérifier les numéros EORIs utilisés sur leurs déclarations douanières.
- Les opérateurs peuvent d’ores et –déjà demander leurs nouveaux numéros “EORI SIREN”, composés sur la base du numéro de SIREN de leur siège social: FR+9 chiffres. Ils seront obligatoires à partir du 1er janvier 2026 sur le système delta I/E. Les opérateurs certifiés OEA en bénéficient déjà.
Au revoir l’EORI-SIRET !
En France, les EORI sont attribués par la Douane française sur la base d’une structure composée du préfixe « FR » suivi des 14 chiffres du SIRET, pour chaque établissement d’une entreprise. Cela revient à avoir un EORI par SIRET, et n’est pas sans générer quelques problèmes pour les sociétés qui se retrouvent, parfois, à devoir gérer un grand nombre de numéros EORI. Sans compter les aléas de la vie des entreprises, et les fermetures d’établissement qui doivent normalement faire l’objet d’une démarche de désactivation de l’EORI –SIRET auprès de la Douane Française, mais qui souvent n’est pas faite.
Par une Note Aux Opérateurs du 3 novembre 2023, la Douane nous informe que les numéros EORI-SIRET des établissements fermés par des opérateurs toujours actifs seront désactivés à compter du 18/03/2024.
En d’autres termes, si un opérateur a fermé un établissement, dont le SIRET est de ce fait inactif, le numéro EORI correspondant sera automatiquement désactivé par la Douane.
Vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet sur le site de la Douane Française.
On attire l’attention des opérateurs sur le fait que les flux de dédouanement pourraient être bloqués, si leurs relations de dédouanement ou leurs autorisations douanières reposent sur un EORI-SIRET inactif auprès de l’INSEE.
Pensez bien à vérifier les EORI-SIRET que vous utilisez sur vos documents douaniers, et contactez-nous rapidement si besoin.
Bonjour l’EORI-SIREN !
Vous pouvez dès aujourd’hui demander votre EORI-SIREN, qui sera maintenant délivré sur la base d’une structure « FR » + les 9 chiffres du SIREN.
Les EORI seront dorénavant rattachés au siège social, ce qui devrait faciliter la vie des entreprises qui ne possèderont plus qu’un seul EORI.
Quels est l’objectif de ce changement ?
- D’abord se mettre en conformité avec le Code des Douanes de l’Union et ses textes d’application.
- Mais également être opérationnel pour le déploiement du nouveau système de dédouanement européen DELTA I/E qui fonctionnera uniquement avec les EORI-SIREN, à la fin de la période de transition, c’est à dire au 1er janvier 2026.
Au-delà de cette date butoir, il ne sera plus possible de réaliser de formalités douanières en France avec un EORI-SIRET.
Il n’y pas d’urgence particulière à demander votre EORI-SIREN: Vous avez encore le temps avant 2026, d’autant plus que les systèmes de dédouanement actuels (DELTA-G, et X) n’acceptent pas les EORI-SIREN, et la mise en place du futur applicatif Delta I/E (acceptant les EORI-SIREN) a été reporté sine die par DGDDI.
Le saviez-vous ? Les opérateurs certifiés OEA disposent déjà d’un n° EORI SIREN et ne sont donc pas tenus de se réenregistrer auprès de la douane.
