Devenir “chargeur connu” pour la sécurisation des fûts en fret aérien

De nouvelles normes de sécurisation des fûts et des contenants hermétiques de plus de 25 litres expédiés en fret aérien sont entrées en vigueur, suite à la publication le 8 décembre 2023 d’un arrêté interministériel, émis par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile): pour continuer leurs expéditions, les exportateurs sont appelés à obtenir le statut de “chargeur connu”.

Un impératif européen de sûreté du fret aérien

L’inspection filtrage du fret aérien est essentielle à la sécurité des envois par voie aérienne. Les méthodes autorisées incluent l’utilisation de contrôleurs radioscopiques (rayons X) et d’équipes cynotechniques (maîtres-chiens). Ces contrôles sont effectués par des sociétés agréées.

Afin de lutter contre les risques de terrorisme et la présence d’explosifs à bord des avions, la règlementation européenne évolue. Il s’agit notamment de garantir l’absence d’articles prohibés dans les contenants hermétiques transportés par voie aérienne. 

En France, la DSAC (Direction de la sureté de l’aviation civile) a anticipé ces évolutions  afin que le transport de marchandises par voie aérienne reste sûr, fiable et conforme aux standards internationaux. Les nouvelles normes vont s’étendre progressivement à toute l’Union européenne.

Quelles expéditions sont concernées?

La nouvelle réglementation concerne les contenants hermétiques de plus de 25 litres et fermés par un bouchon, transportés par voie aérienne.

Les contenants de moins de 25 litres peuvent continuer à être inspectés par rayons X, à condition que le fret ne ressorte pas opaque. 

Pour continuer leurs expéditions en toute fluidité, les exportateurs devront obtenir le statut de “chargeur connu” ou opter pour un autre type d’emballage.

Les exportateurs de liquides tels que les arômes et produits chimiques, sont les premiers concernés: ils doivent obtenir dans les délais un agrément de “chargeur connu”.

Qu’est-ce qu’un “chargeur connu”  et comment le devenir?

Un “chargeur connu”   (CCo) –  Known Consignor (KC) en anglais, est un expéditeur qui envoie du fret ou du courrier à son propre compte et dont les procédures se conforment à un degré suffisant aux règles et aux normes de sûreté pour que ce fret ou ce courrier puisse être transporté par aéronef.

Ainsi, un chargeur connu est une entreprise agréée par les autorités aériennes commerciales. L’agrément, délivré pour une période de 5 ans, suppose que l’entreprise respecte des mesures de sûreté réglementaire assurant que ses cargaisons ne contiennent aucun objet prohibé.
> En savoir plus sur  l’agrément de chargeur connu sur le site du Ministère de l’Ecologie.

Avantages:  Les marchandises expédiées par un “chargeur connu” permettent une prise en charge plus rapide et limitent les étapes d’inspection approfondies à l’aéroport.

Economie de temps, diminution des coûts de sûreté et renforcement de la sécurité à la clé

 Calendrier 2024 pour les chargeurs

Les exportateurs français sont soumis au calendrier suivant:

• Avant le 1er avril 2024 : les exportateurs qui souhaitent expédier des contenants hermétiques par voie aérienne doivent se faire référencer auprès des autorités.
• A partir du 1er avril 2024, toute expédition aérienne de contenants hermétiques de plus de 25 litres doit avoir faire l’objet d’une notification de réception du questionnaire par la DGAC. Les exportateurs doivent soumettre à la DGAC au moins 30 jours avant la première livraison du fret en France, un questionnaire faisant l’objet de cette notification de réception.
• À compter du 1er octobre 2024: seuls les exportateurs enregistrés en tant que « chargeurs connus » pourront expédier des fûts de contenance supérieure à 25 litres.