Les codes douaniers 2024 sont disponibles.
Vérifiez les nouveautés prévues au 1er janvier 2024 en consultant notre article sur les tarifs douaniers 2024.
Tarif douanier 2023: les changements importants
Les changements qui ont eu lieu sur le tarif douanier en 2023:
- Quelques changements impactent le chapitre des fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons (chapitre 8) ainsi que celui des céréales (chapitre 10)
- Chapitre 25 produits minéraux et chapitre 26 minerais, scories et cendres
★ Les nouveautés concernent les matières minérales et les déchets - Chapitre 28: produits chimiques inorganiques […]
★ Les changements ne concernent que les métaux de terres rares et leurs composés - Chapitre 76: aluminium et ouvrages en aluminium
★ Les changements concernent l’aluminium non allié et les alliages d’aluminium. - Chapitre 84: réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils
★ Des nouveautés ont été apportées aux machines de formage des profilés, machines pour la fabrication additive par dépôt de sable, de ciment ou d’autres produits minéraux. - Chapitre 85: Machines, appareils et matériels électriques et leurs partie, appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
★ Les changements concernent principalement la famille des convertisseurs statiques et les électro-aimants.
Vérifiez également les modifications intervenues dans le tarif douanier 2022.
