Le tarif douanier 2025 est disponible
Vérifiez les nouveautés en consultant notre article sur les tarifs douaniers 2025.Chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres qui définit les tarifs douaniers au sein de l’Union européenne évolue.
Tarif douanier 2024: modifications et nouvelles nomenclatures européennes
L’édition de la nomenclature douanière européenne entrée en vigueur au 1er janvier 2024, a impliqué la création de 23 codes et la suppression de 15 autres codes, en particulier dans les chapitres suivants du tarif 2024:
- Quelques changements impactent le chapitre des fruits et légumes comestibles et notamment les bananes (chapitre 08) ainsi que les tomates (chapitre 20).
- En ce qui concerne le Chapitre 39 couvrant les matières plastiques et ouvrages en ces matières, on relève des nouveautés au niveaux des déchets de polymères de l’éthylène (3915).
- On retrouve des changements non significatifs au niveau du Chapitre 50 : soie et les déchets de soie, ainsi qu’au chapitre 56 : ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie.
- Chapitre 70 : verre et ouvrages en verre, le SH4 7019 – Fibres de verre est concerné par des changements.
- Chapitre 90 : instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareil.
- Les changements concernent principalement la famille des lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.
- Chapitre 94 : meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées.
- Les changements concernent principalement le SH4 9401 : sièges (à l’exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties
Mise à jour des codes douaniers en juin/juillet 2024
Un nombre significatif de créations et de clôtures de codes douaniers TARIC/10 a été annoncé par la base douanière RITA en juin 2024. Ces changements seront effectifs dès le 1er juillet 2024. Les chapitres suivants sont concernés (liste indicative) :
- Créations de codes douaniers dans les chapitres: 07 – 20 – 29 – 32 – 38 – 39 – 40 – 48 – 68 – 70 – 84 – 85.
- Clôtures de comptes douaniers dans les chapitres: 19 – 20 – 29 – 38 – 39 – 81 – 85.
Voir RITA -> rubrique Actualités -> Modifications de nomenclatures
Pour consulter l’ensemble de ces changements, vous pouvez utiliser la table de corrélation des codes douaniers 2023-2024 mis à jour en juillet 2024.
A noter: cette mise à jour concerne les deux derniers chiffres du SH10, qui servent à appliquer au plan national des taxes intérieures ou des mesures commerciales spécifiques. Le SH10 est mis à jour quotidiennement.
Notre dossier sur les codes et tarifs douaniers
- Codes douaniers: ce qu’il faut savoir à l’import/export
- Comment vérifier vos codes et tarifs douaniers en 2025?
- Vérifiez les changements intervenus dans les tarifs douaniers de l'Union européenne en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024.
