Les codes douaniers 2024 sont disponibles.
Vérifiez les nouveautés prévues au 1er janvier 2024 en consultant notre article sur les tarifs douaniers 2024.
Tarif douanier 2022: les changements notables
Les changements qui ont eu lieu sur le tarif douanier en 2022 sont recensés ici, notamment:
- Chapitre 03: poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
- ★ Les changements concernent les Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et encore les farines, les poudres de poissons propres à l’alimentation humaine.
- Chapitre 04: lait et produits de la laiterie, oeufs d’oiseaux, miel naturel, produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- ★ Les nouveautés concernent les Yoghourts.
- Chapitre 07: légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
- ★ Les nouveautés concernent principalement la famille des choux et des champignons.
- Quelques changements impactent le chapitre des graines et fruits oléagineux (chapitre 12) ainsi que celui des graisses et huiles animales ou végétales (chapitre 15)
- Chapitre 38 et 40 : produits divers des industries chimiques et ouvrages en caoutchouc
- ★ Les modifications concernent les produits destinés à une inhalation sans combustion.
- Chapitre 44: bois, charbon de bois et ouvrages en bois
- ★ Les changements ne concernent plus beaucoup de produits: les briquettes en bois, les panneaux de fibres dits “MDF”, le bois stratifié, le bois de plaquage, les panneaux cellulaires en bois, les ouvrages de menuiserie (portes, chambranles,…)
- Chapitre 63: produits pharmaceutiques
- ★ On vise ici les vaccins destinés aux humains et aux animaux.
- Et d’autres encore.
Mise à jour octobre 2022:
Du 3 au 8 octobre 2022, des dizaines de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 ont été enregistrées dans les chapitres suivants:
- Chapitre 10 – Céréales
- Chapitre 25 – Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments
- Chapitre 26 – minerais, scories et cendres
- Chapitre 28 – produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs de métaux des terres rares ou d’isotopes.
- Chapitre 29 – produits chimiques organiques
- Chapitre 30 – produits pharmaceutiques
- Chapitre 44 – bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier si vos codes TARIC/10 ont changé sur le site RITA > bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. Attention, ces actualités ne sont disponibles que temporairement.
Vérifiez également les modifications intervenues dans le Tarif douanier 2021.
