Code douanier : le trouver dans le Tarif douanier 2020

Tarif douanier de l’UE: mise à jour 2022

Quelles nomenclatures ont changé dans le tarif douanier européen en 2022 ?

Tarif douanier 2022: les changements notables

Les changements qui ont eu lieu sur le tarif douanier en 2022 sont recensés ici, notamment: 

  • Chapitre 03: poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
    • ★ Les changements concernent les Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et encore les farines, les poudres de poissons propres à l’alimentation humaine.
  •  Chapitre 04: lait et produits de la laiterie, oeufs d’oiseaux, miel naturel, produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
    • ★ Les nouveautés concernent les Yoghourts.
  • Chapitre 07: légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
    • ★ Les nouveautés concernent principalement la famille des choux et des champignons.
  • Quelques changements impactent le chapitre des graines et fruits oléagineux (chapitre 12) ainsi que celui des graisses et huiles animales ou végétales (chapitre 15)
  • Chapitre 38 et 40 : produits divers des industries chimiques et ouvrages en caoutchouc
    • ★ Les modifications concernent les produits destinés à une inhalation sans combustion.
  • Chapitre 44: bois, charbon de bois et ouvrages en bois
    • ★ Les changements ne concernent plus beaucoup de produits: les briquettes en bois, les panneaux de fibres dits “MDF”, le bois stratifié, le bois de plaquage, les panneaux cellulaires en bois, les ouvrages de menuiserie (portes, chambranles,…)
  • Chapitre 63: produits pharmaceutiques
    • ★ On vise ici les vaccins destinés aux humains et aux animaux.
  • Et d’autres encore. 

Mise à jour octobre 2022:

Du 3 au 8 octobre 2022, des dizaines de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10  ont été enregistrées dans les chapitres suivants:

  • Chapitre 10 – Céréales
  • Chapitre 25 – Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments
  • Chapitre 26 – minerais, scories et cendres
  • Chapitre 28 – produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs de métaux des terres rares ou d’isotopes. 
  • Chapitre 29 – produits chimiques organiques
  • Chapitre 30 – produits pharmaceutiques
  • Chapitre 44 – bois, charbon de bois et ouvrages en bois.

NB: des changements peuvent également avoir lieu en cours d’année.

Nos services douanes, agréés OEA-Full, vous accompagnent pour toutes vos opérations à l’international. Pour obtenir un RTC ou sécuriser vos opérations douanières: contactez-nous!

Hélène Plaquet, MATHEZ FREIGHT
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