Comme chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres a changé au 1er janvier. Le nouveau tarif douanier a été publié au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) n°L 280, le 31 octobre 2019.
Le nouveau Tarif douanier 2020 est téléchargeable icisur le site EUR-Lex.
A titre indicatif, on relève des changements et nouveautés sur les codes douaniers dans les chapitres suivants du Tarif Douanier 2020 :
Chapitre 22: Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
Chapitre 37 : Produits photographiques et cinématographiques
Chapitre 71 : Perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, […] et notamment au niveau de pierres synthétiques ou reconstituées (SH 4 7104)
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 90 : Instruments et appareils d’optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de contrôle, de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils.
Chapitre 99 : certains codes spécifiques de la nomenclatures combinée comme les trousseaux, les cercueils, ou les biens adressés à des organismes à caractère charitable et philanthropique ou au profit des victimes de catastrophes.
Vérifiez les changements intervenus dans les tarifs douaniers de l'Union européenne en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024.
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