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Code douanier : le trouver dans le Tarif douanier 2020

Comment vérifier vos codes et tarifs douaniers en 2025?

Quelles nomenclatures ont changé avec le tarif douanier européen du 1er janvier 2025 et avec les mesures et contre-mesures USA/UE? Vérifiez les codes douaniers de vos marchandises.

L'essentiel, pour les opérationnels!

Mathy the Duck - Air, Sea, LandChaque année, la nomenclature combinée définissant les codes et tarifs douaniers pour l’Union européenne évolue, en particulier en janvier et en juillet. Cette année, les mesures commerciales UE/USA ajoutent leur train de changements. 

  • Le principaux changements intervenus au 1er janvier 2025 dans le tarif douanier européen concernent les requins, tomates, fruits tropicaux, pierres ornementales, gaz rares, huiles, biocarburants et matières bitumineuses, hydrocarbures et ses dérivés, engrais, déchets de bois et  revêtements de sols stratifiés, aluminiums, imprimantes 3D, batteries au lithium et convertisseurs statiques (chapitres 3, 8, 10, 25, 27, 28, 29, 31, 44, 76, 84 et 85). 
  • On attend des contre-mesures européennes aux droits de douane imposés par l’administration américaine en mars/avril 2025, mais elles ne sont pas encore confirmées. 

Pour vérifier les tarifs douaniers appliqués à vos produits et les changements intervenus en janvier 2025:

Pour dédouaner toutes les marchandises qui traversent les frontières internationales, la douane, les déclarants en douane et les transitaires utilisent des codes douaniers, appelés codes HS (pour Harmonized System), ou commodity codes en anglais. 
> Voir notre article:  A quoi servent les codes douaniers à l’import et à l’export. 

Dans l’Union européenne (UE), ces codes sont définis dans la nomenclature combinée (NC) qui organise les marchandises sans le Tarif Douanier Commun qui s’applique à l’entrée de l’Union européenne.  Chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres évolue pour accompagner la réalité des échanges internationaux. Une mise à jour importante est faite en janvier, suivie d’autres, notamment en juin/juillet. En 2025, il faut aussi compter avec les turbulences des droits de douane avec les Etats-Unis.

Tarif douanier: modifications des nomenclatures européennes au 1er janvier 2025

L’édition de la nomenclature douanière européenne, en date du 23 septembre 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, implique 21 créations et 528 clôtures de codes douaniers à 10 chiffres dans plusieurs chapitres de la nomenclature combinée. Voici un aperçu des principaux chapitres et produits affectés :

Chapitre 3 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
★ Introduction de sous-positions spécifiques pour certains requins, notamment le requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et le requin bleu (Prionace glauca).

Chapitre 7 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
★ Création de sous-positions pour les tomates fraîches selon le diamètre et le type de présentation (grappes, vrac).

Chapitre 8 : Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
★ Introduction de nouvelles sous-positions pour certaines variétés de fruits tropicaux.

Chapitre 10 : Céréales
★ Création de codes spécifiques pour les céréales issues de l’agriculture biologique.

Chapitre 25 : Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
★ Révision détaillée des sous-positions pour les pierres ornementales selon leur origine.

Chapitre 27 : Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation
★ Ajouts et précisions dans la classification des huiles, biocarburants, et matières bitumineuses.

Chapitre 28 : Produits chimiques inorganiques
★ Introduction de sous-positions pour certains gaz rares (krypton, néon, xénon).

Chapitre 29 : Produits chimiques organiques
★ Réorganisation de certaines sous-positions sur les hydrocarbures et dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.

Chapitre 31 : Engrais
★ Création de sous-positions pour l’urée sous forme liquide et ajustements dans la classification des engrais chimiques.

Chapitre 44 : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
★ Introduction de nouvelles sous-positions pour les déchets de bois et les revêtements de sol stratifiés.

Chapitre 76 : Aluminium et ouvrages en aluminium
★ Affinage des distinctions entre alliages d’aluminium et aluminium non allié.

Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques
★ Mise à jour de la classification pour les imprimantes 3D utilisant du sable, du ciment ou d’autres produits minéraux.

Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques
★ Création de nouvelles sous-positions pour les batteries au lithium haute capacité et révision des convertisseurs statiques.

Ces changements visent à mieux refléter les évolutions technologiques, renforcer le contrôle des marchandises sensibles, et améliorer la précision statistique des flux commerciaux. 

Droits de douane américains et réponse européenne (mars/avril 2025)

Les États-Unis avaient imposé dès 2018 des droits de douane dits de la “section 232” sur l’acier et l’aluminium européens, entraînant une première réponse de l’UE en deux phases. Toutefois, en 2021, les deux parties avaient convenu de suspendre ces droits afin de négocier une solution à plus long terme. Cette suspension devant expirer le 31 mars 2025, les contre-mesures européennes seraient automatiquement réactivées au 1er avril 2025.

Depuis le 12 mars 2025, les États-Unis ont réintroduit une surtaxe de 25 % sur l’acier, l’aluminium et des produits connexes en provenance de l’UE (ustensiles de cuisine, équipements de gymnastique, machines et meubles contenant de l’acier ou de l’aluminium), impactant 26 milliards d’euros d’exportations de l’UE, soit environ 5 % du total des exportations de biens de l’UE vers les États-Unis.

En réponse, la Commission européenne a envisagé de relancer ses contre-mesures douanières, et lancé une consultation avant de publier une liste de produits américains qui pourraient être concernés par des contre-mesures à l’import. L’application n’est pas confirmée mais est imminente (mi-avril 2025).

Les autorités françaises ont mis à disposition des entreprises les pages d’informations suivantes:

Nous vous tiendrons informés des informations utiles dès stabilisation.

Comment vérifier vos codes douaniers en 2025?

Assurez-vous d’utiliser les codes douaniers corrects au gré des évolutions réglementaires en utilisant les dernières données de sources officielles. Voici 4 outils & méthodes pour vérifier le code douanier de vos marchandises ou sa validité dans le Tarif douanier 2025 de l’Union européenne.

  1. RITA: vérifiez le code douanier de vos marchandises  et suivez les actualités

    Mis à jour en permanence par les Douanes françaises, le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est le catalogue de référence du tarif douanier communautaire et national. Il rassemble les réglementations concernant le classement tarifaire de la marchandise, les droits et taxes applicables, les documents d’accompagnements requis, …
    L’encyclopédie RITA vous offre une version dématérialisée du tarif douanier, avec une ergonomie de recherche infiniment supérieure à celle du texte officiel mis à disposition sur EUR-lex!

    • Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
    • Vérifiez les changements en cours d’année sur RITA > bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. Attention, ces actualités ne sont disponibles que temporairement.

  2. Eur-Lex: téléchargez le tarif douanier européen 2025 et vérifiez les changements

    Téléchargez le Tarif douanier européen 2025 en PDF en français, en anglais ou dans la langue de votre choix sur le site EUR-Lex.
    Pour identifier les changements, recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ dans la version PDF:

    ★ désigne les nouveaux numéros de codes douaniers ;
    ■ désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.

  3. TARIC: vérifiez les corrélations et consultez le Tarif intégré de l’UE en ligne

    La Commission européenne tient à jour la base TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne).

    • Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise changent entre 2023 et 2024, utilisez la table de corrélation TARIC 2024/2025  (mis à jour le 10/1/2025, excel, source CIRCABC).
    • Consultez la base TARIC Europa en ligne sur le site EC Europa, actualisée quotidiennement, et surveillez les actualités TARIC sur CIRCABC.

      Pour mémoire:
      • Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des “indices” et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
      • Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes “intermédiaires” de la nomenclature, c’est à dire des “sous-titres” de descriptions. Ces positions suivies par 10 ne sont donc pas des codes TARIC “déclarables”.
      • Les codes suivis par l’indice 80 sont les codes TARIC “déclarables” pour le dédouanement.
      • Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau excel pour des explications complémentaires.

  4. Utilisez la nomenclature mondiale des codes HS de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

    La dernière révision des codes HS au niveau mondial a eu lieu en 2022. Le cycle de révision  se fait normalement tous les 5 ans, mais pour cette prochaine édition le cycle été prolongé d’un an, portant ainsi la prochaine édition à 2028. La prochaine édition du Code Douanier à 6 chiffres (SH6) entrera donc en vigueur le 1er Janvier 2028. 

    Utilisez HS TRACKER de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Organisation Mondiale des Douanes pour suivre l’évolution de vos HS codes de 1992 à aujourd’hui.

Modifications attendues de l’OMD en 2028

L’OMD a déjà fait part des tendances et de ses recommandations pour la prochaine édition du SH2028 :

  • Les huiles usagées contenant du PCB relevant de la sous-position 2710.91 devront être précisées dans le but de collecter des données plus précises sur les mouvements de déchets transfrontaliers afin de contrôler le respect des engagements pris dans le cadre de la Convention de Bâle.
  • Mise en conformité du SH par rapport à la Convention sur les armes chimiques (CAC) : les pays sont invités à prendre en compte les nouveaux produits chimiques des tableaux 1 et 2 de l’OIAC.
  • Deux composés ont été ajoutés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam qui énumère les pesticides et les produits chimiques industriels interdits ou strictement réglementés pour des raisons sanitaires ou environnementales. Une mise à jour sera donc nécessaire au niveau du 2903.

Besoin d’aide pour classifier vos produits? Contactez nos experts en douane pour sécuriser vos opérations. Contactez-nous.

Hélène Plaquet, MATHEZ FREIGHT
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