L'essentiel, pour les opérationnels !
- Les codes douaniers régentent le commerce de marchandises au niveau international. La Nomenclature Combinée (NC) et le TARIC constituent la référence pour les entreprises européennes.
- Une identification rigoureuse des codes douaniers permet aux importateurs et exportateurs d’anticiper les coûts, de fluidifier les passages en douane et de bénéficier d’accords commerciaux avantageux.
- Avec le renforcement des règles de sûreté et des exigences réglementaires sur les documents de transport, intégrer les SH codes dans son ERP est une pratique recommandée pour optimiser la gestion des transports, des droits et taxes.
- Travailler avec un représentant en douane expérimenté qui connaît vos produits sécurise vos HS codes, fluidifie la gestion douanière de vos produits et sécurise vos activités.
Cet article fait partie d’une trilogie:
- Codes douaniers: ce qu’il faut savoir à l’import/export
- Comment trouver le code HS de vos marchandises ?
- Tarif douanier: vérifiez vos nomenclatures 2025
Comprendre les codes douaniers
Qu’est-ce qu’un code douanier ?
Un code douanier, également appelé SH code, nomenclature douanière ou classification tarifaire, ou encore customs tariff, commodity code ou HS code en anglais, est un identifiant numérique attribué à chaque produit échangé à l’international. Il permet aux États de suivre les flux commerciaux, de réguler les échanges et de percevoir les droits de douane, contribuant ainsi aux politiques économiques et commerciales au niveau mondial.
Il existe plusieurs classifications douanières, notamment :
- Le Système Harmonisé (SH) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD): utilisé mondialement, il repose sur une structure à 6 chiffres.
- La Nomenclature Combinée (NC) : spécifique à l’Union Européenne, elle ajoute deux chiffres au SH pour plus de précision.
- Le TARIC (Tarif Intégré Communautaire) : il détaille les mesures tarifaires et réglementaires appliquées aux marchandises importées ou exportées au sein de l’Union européenne.
Exemple de code douanier européen
8407 10 00 20 correspond aux moteurs à piston alternatif à allumage commandé pour la propulsion des véhicules terrestres destinés à être montés sur des aérodynes ayant eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou construits dans la Communauté.
- 8407 : les quatre premiers chiffres proviennent du Système Harmonisé (SH) et désignent les moteurs à piston alternatif à allumage commandé.
- 10 : les deux chiffres suivants précisent une sous-catégorie au sein de la Nomenclature Combinée (NC) de l’Union Européenne, offrant un niveau de détail supplémentaire: il s’agit de moteurs pour l’aviation
- 00 20: ces derniers chiffres sont spécifiques au TARIC et permettent d’intégrer des mesures tarifaires ou réglementaires propres à l’UE, en l’occurrence relative à la franchise de droits.
Quels sont les documents et outils de référence?
Les codes douaniers au niveau mondial
- Système Harmonisé (SH) de l’Organisation Mondiale de Douanes (OMD) : utilisé par plus de 200 pays pour harmoniser les échanges commerciaux. Il est mis à jour tous les 5 ans. > Lien vers l’OMD.
- Base de données WCO Trade Tools : un outil pratique proposé par l’OMD pour accéder aux tarifs douaniers et mesures réglementaires internationales. > Disponible sur WCO Trade Tools.
Les documents et outils de référence au niveau européen
- La Nomenclature Combinée (NC) : version européenne du SH, c’est un texte de référence détaillant les positions tarifaires à 8 chiffres? mis à jour annuellement. disponible sur EUR-Lex, la NC est généralement publiée fin octobre pour une entrée au vigueur au 1er janvier.
- Le TARIC (Tarif Intégré de l’Union Européenne) est une base de données intègrant toutes les réglementations douanières et commerciales de l’UE. Accessible sur le site de la Commission européenne, il est mis à jour quotidiennement.
- La base de données RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé) : c’et un outil français assez pratique pout consulter la réglementation tarifaire nationale et européenne. Disponible sur douane.gouv.fr.
TARIC – Tarif douanier de l’UE
RITA – nomenclature douanière (ProDouane.gouv.fr)
WCO Trade Tools – SH codes
Comment maîtriser les codes douaniers de vos marchandises?
Le tarif douanier joue un rôle clé dans la gestion des flux de marchandises pour les entreprises, à la fois à l’import et à l’export, et contribue à votre rigueur financière comme à la fluidité de votre chaine logistique.
A quoi servent les codes douaniers à l’import et à l’export?
À l’import :
- Identifier le code douanier applicable aux marchandises permet d’anticiper les droits de douane et la TVA.
- Le code douanier est indispensable au dédouanement, réduisant le risque de blocage des marchandises pour erreur de classification.
- Le tarif douanier permet de vérifier si des réglementations spécifiques s’appliquent (quotas, restrictions, normes sanitaires ou techniques).
À l’export :
- Il garantit l’application des accords commerciaux préférentiels et permet d’éviter des frais inutiles pour les clients étrangers.
- Il sécurise les déclarations en douane et réduit le risque de litiges avec les autorités douanières des pays destinataires.
- Il assure la conformité réglementaire et renforce la crédibilité de l’entreprise sur les marchés internationaux.
L’importance des HS codes sur les documents de transport
- Avec l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations ICS (Import Control System) au sein de l’Union européenne, le report des HS codes sur les documents de transport comme les LTA (Lettres de Transport Aérien) devient crucial: HS codes à 6 chiffres sur les LTA “master” et HS codes à 8 chiffres sur les LTA “house”.
- De même, avec l’introduction de l’ICS2 phase 3, les transporteurs maritimes doivent fournir une Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) complète avant l’arrivée des marchandises dans l’UE, incluant, entre autres, le HS code à 6 chiffres. La phase 3 est entrée en vigueur en juin 2024, avec une transition jusque avril 2025.
- La facture commerciale est un document clé: elle doit idéalement mentionner le HS code de chaque article. Cette indication sur facture, bien que non obligatoire, devient incontournable pour garantir la conformité des procédures douanières
Avec le renforcement des règles de sûreté à l’échelle mondiale, reporter les HS codes complets sur les documents de transport devient réglementaire. Les entreprises ont intérêt à intégrer ces HS codes dans la base de données de leur ERP pour assurer leur conformité de bout en bout et optimiser leurs opérations.
Pourquoi vérifier vos codes douaniers?
Vérifie et mettre à jour vos codes douaniers au regard des nomenclatures douanières en vigueur permet d’assurer la fiabilité des données échangées par vos services (ADV, Achats, Logistique, Douane et Comptabilité), d’assurer des passages en douane efficaces, et de garantir le paiement exact des droits applicables.
Parmi les erreurs courantes qui doivent être évitées :
- A l’import, utiliser un code douanier incorrect entraînant un retard de dédouanement et des frais supplémentaires.
- à l’export, perdre un avantage tarifaire prévu par un accord commercial à cause d’un mauvais classement.
Bonnes pratiques pour une gestion efficace
- Il est essentiel d’exploiter les bases de données officielles, comme TARIC et RITA, pour affiner la classification tarifaire et éviter les erreurs.
- Une veille réglementaire constante permet d’anticiper les évolutions douanières et d’adapter ses pratiques en conséquence.
- Appliquer des méthodes d’analyse éprouvées réduit les risques de codification incorrecte.
Tout comme une entreprise ne change pas d’expert-comptable pour chaque facture, elle ne devrait pas confier ses déclarations en douane à différents prestataires selon les flux!
Travailler avec un transitaire expert, qui connaît vos produits et maitrise votre nomenclature, permet de fluidifier vos passages en douane, et fiabilise la gestion de vos tarifs douaniers en termes de frais, taxes et droits.
