L'essentiel, pour les opérationnels !
Chaque année, la nomenclature combinée définissant les codes douaniers pour l’Union européenne évolue.
- Pour repérer le code douanier de votre produit, utilisez le service en ligne RITA mis à disposition par les Douanes françaises ou consultez la base TARIC Europa en ligne. Vous pouvez également vous référer au HS TRACKER de l’Organisation Mondiale des Douanes.
- Pour vérifier les changements au 1e janvier 2024, téléchargez le tarif douanier européen 2024 en PDF et apprenez à identifier les changements, utilisez la table de corrélation des codes douaniers 2023-2024 mis à jour en juillet 2024 ou le fichier excel des nomenclatures européennes mis à jour en février 2024. Une nouvelle mise à jour importante intervenant en juin/juillet 2024, vérifiez les mises à jour sur RITA bulle Actualités – Modifications de nomenclatures.
- Utiliser les codes douaniers corrects est essentiel pour définir les droits de douane applicables à vos produits, éviter les retards et les contentieux douaniers. Pour garantir votre nomenclature douanière, vous pouvez demander un RTC.
Pour dédouaner toutes les marchandises qui traversent les frontières internationales, la douane, les déclarants en douane et les transitaires utilisent des codes douaniers, appelés codes HS (pour Harmonized System), ou commodity codes en anglais. Dans l’Union européenne (UE), ces codes sont définis par le tarif douanier, également appelé nomenclature combinée.
Tarif douanier 2024: modifications et nouvelles nomenclatures européennes
Chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres qui définit les tarifs douaniers au sein de l’Union européenne évolue pour accompagner la réalité des échanges internationaux. Une mise à jour importante est faite en janvier, suivie d’autres, notamment en juin/juillet.
L’édition de la nomenclature douanière européenne entrée en vigueur au 1er janvier 2024, implique la création de 23 codes et la suppression de 15 autres codes, en particulier dans les chapitres suivants du tarif 2024:
- Quelques changements impactent le chapitre des fruits et légumes comestibles et notamment les bananes (chapitre 08) ainsi que les tomates (chapitre 20).
- En ce qui concerne le Chapitre 39 couvrant les matières plastiques et ouvrages en ces matières, on relève des nouveautés au niveaux des déchets de polymères de l’éthylène (3915).
- On retrouve des changements non significatifs au niveau du Chapitre 50 : soie et les déchets de soie, ainsi qu’au chapitre 56 : ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie.
- Chapitre 70 : verre et ouvrages en verre, le SH4 7019 – Fibres de verre est concerné par des changements.
- Chapitre 90 : instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareil.
- Les changements concernent principalement la famille des lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.
- Chapitre 94 : meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées.
- Les changements concernent principalement le SH4 9401 : sièges (à l’exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties
Mise à jour des codes douaniers en juin/juillet 2024
Un nombre significatif de créations et de clôtures de codes douaniers TARIC/10 a été annoncé par la base douanière RITA en juin 2024. Ces changements seront effectifs dès le 1er juillet 2024. Les chapitres suivants sont concernés (liste indicative) :
- Créations de codes douaniers dans les chapitres: 07 – 20 – 29 – 32 – 38 – 39 – 40 – 48 – 68 – 70 – 84 – 85.
- Clôtures de comptes douaniers dans les chapitres: 19 – 20 – 29 – 38 – 39 – 81 – 85.
Voir RITA -> rubrique Actualités -> Modifications de nomenclatures
Pour consulter l’ensemble de ces changements, vous pouvez utiliser la table de corrélation des codes douaniers 2023-2024 mis à jour en juillet 2024.
A noter: cette mise à jour concerne les deux derniers chiffres du SH10, qui servent à appliquer au plan national des taxes intérieures ou des mesures commerciales spécifiques. Le SH10 est mis à jour quotidiennement.
Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier si vos codes TARIC/10 ont changé sur le site
RITA > bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. Attention, ces actualités ne sont disponibles que temporairement.
Comment sécuriser vos codes douaniers en 2024?
Voici 4 méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d’un code dans le Tarif douanier 2024 :
RITA: Déterminez facilement le code douanier de vos marchandises et suivez les actualités
Mis à jour en permanence par les Douanes françaises, le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est le catalogue de référence du tarif douanier communautaire et national. Il rassemble les réglementations concernant le classement tarifaire de la marchandise, les droits et taxes applicables, les documents d’accompagnements requis, …
L’encyclopédie RITA vous offre une version dématérialisée du tarif douanier, avec une ergonomie de recherche infiniment supérieure à celle du texte officiel mis à disposition sur EUR-lex!- Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
- Vérifiez les changements en cours d’année sur RITA > bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. Attention, ces actualités ne sont disponibles que temporairement.
- Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
Eur-Lex: téléchargez le tarif douanier européen 2024 et vérifiez les changements
Téléchargez le Tarif douanier européen 2024 en PDF en français ou dans la langue de votre choix sur le site EUR-Lex.
Pour identifier les changements, recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ dans la version PDF:★ désigne les nouveaux numéros de codes douaniers ;
■ désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.TARIC: vérifiez les corrélations et consultez la base des codes douaniers UE en ligne
La Commission européenne tient à jour la base TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne).
- Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise changent entre 2023 et 2024, utilisez la table de corrélation TARIC 2023/2024 mis à jour en juillet 2024 (au format excel, en anglais, coming soon).
- Consultez la base TARIC Europa en ligne sur le site EC Europa, actualisée quotidiennement, et surveillez les actualités TARIC sur CIRCABC.
Attention:- La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 28 février 2024 le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. ( Source : TARIC EUROPA-CIRCAB.)
Des mises à jour peuvent survenir durant l’année. A suivre sur TARIC Europa ou bien sur RITA rubriques Actualités et/ou Experts-Téléchargements. - Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des “indices” et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
- Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes “intermédiaires” de la nomenclature, c’est à dire des “sous-titres” de descriptions. Ces positions suivies par 10 ne sont donc pas des codes TARIC “déclarables”.
- Les codes suivis par l’indice 80 sont les codes TARIC “déclarables” pour le dédouanement.
- Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau excel pour des explications complémentaires.
- La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 28 février 2024 le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. ( Source : TARIC EUROPA-CIRCAB.)
Utilisez la nomenclature mondiale des codes HS de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
La dernière révision des codes HS au niveau mondial a eu lieu en 2022. Le cycle de révision se fait normalement tous les 5 ans, mais pour cette prochaine édition le cycle été prolongé d’un an, portant ainsi la prochaine édition à 2028. La prochaine édition du Code Douanier à 6 chiffres (SH6) entrera donc en vigueur le 1er Janvier 2028. L’OMD nous fait déjà part des tendances et de ses recommandations pour la prochaine édition du SH2028 :
- Les huiles usagées contenant du PCB relevant de la sous-position 2710.91 devront être précisées dans le but de collecter des données plus précises sur les mouvements de déchets transfrontaliers afin de contrôler le respect des engagements pris dans le cadre de la Convention de Bâle.
- Mise en conformité du SH par rapport à la Convention sur les armes chimiques (CAC) : les pays sont invités à prendre en compte les nouveaux produits chimiques des tableaux 1 et 2 de l’OIAC.
- Deux composés ont été ajoutés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam qui énumère les pesticides et les produits chimiques industriels interdits ou strictement réglementés pour des raisons sanitaires ou environnementales. Une mise à jour sera donc nécessaire au niveau du 2903.
Utilisez HS TRACKER de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Organisation Mondiale des Douanes pour suivre l’évolution de vos HS codes de 1992 à 2023.
Codes douaniers: ce qu’il faut savoir
A quoi sert le tarif douanier ?
Le tarif douanier constitue l’un des ouvrages douaniers les plus importants car il vous permet :
- de classer vos produits dans la Nomenclature Combinée européenne à 8 chiffres (NC).
- de connaître les droits de douane applicables à vos marchandises importées en Union Européenne (UE) – hors préférences tarifaires.
Il est aussi très imposant par sa taille et son contenu, pas moins de 1048 pages, et plus de 15 500 références.
Pourquoi il est important de mettre à jour vos codes douaniers
La mise à jour de vos nomenclatures douanières est d’autant plus importante qu’elle vous permettra :
- de maintenir la fiabilité de vos bases de données douanières, destinées à tous les services de l’entreprise (ADV, Achats, logistique, douane, comptabilité,…)
- d’éviter les retards de dédouanement, lorsque votre représentant en douane reviendra vers vous pour vous dire que votre nomenclature douanière n’existe plus et qu’il a besoin de la nouvelle nomenclature 2024.
- d’éviter les contentieux douaniers et être sur que vous payez bien les bons droits de douane.
Pour aller plus loin
Pour les plus courageux, la douane française met à votre disposition une page dédiée au classement des marchandises, reprenant toutes sources d’informations pertinentes et les explications complémentaires pour vous aider à déterminer la nomenclature de vos produits.
Pour plus de sécurité: validez vos nomenclatures avec un RTC
Classer seul ses produits, en particulier les produits technologiques, parmi les 15 500 références du classement tarifaire des marchandises, peut rapidement devenir un casse-tête à risques.
Une erreur de nomenclature sur le Document Administratif Unique (DAU) utilisé en douane à l’entrée ou à la sortie du Territoire Douanier de l’Union peut coûter un contentieux lourd auprès de l’administration douanière.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne. Valable dans toute l’Union européenne pour une durée de 3 ans, il vous permet de bénéficier de l’expertise des Douanes pour les classements complexes, et peut vous éviter de coûteux redressements.
Vérifiez également les modifications intervenues dans le tarif douanier 2023.
