Les dures conventions du transport international
Les transports de marchandises, intérieurs et internationaux, qu’ils soient maritimes, aériens, ou terrestres, sont régis par des conventions internationales qui limitent la responsabilité du transporteur et du commissionnaire (sauf faute inexcusable). Résultat: l’indemnisation d’un sinistre correspond le plus souvent à une somme bien inférieure au préjudice réellement subi.
Pire encore, si la responsabilité du transporteur ou du commissionnaire n’est pas engagée (exonération en cas de force majeure, avarie commune), vous ne recevrez aucune indemnité.
Lors d’un transport, si vous ne souscrivez pas d’assurance spécifique, vos marchandises seront transportées sous le régime de la limitation de responsabilité. Seule la souscription d’une assurance ad-valorem vous couvrira sur sa valeur déclarée.
La limitation de responsabilité: une indemnisation au kilogramme
Ce principe de limitation de responsabilité, prévu par les conventions internationales, est généralement repris dans les Conditions Générales de Vente de votre opérateur de transport logistique.
A titre d’exemple, l’indemnisation que vous pourrez obtenir pour tous les dommages à vos marchandises imputables à toute opération par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, sera limitée à 20 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées (plafonnée par palette). Cette somme est souvent sans rapport avec la gravité du préjudice subi!
Protéger vos biens et valeurs « ad valorem »
Vous avez la faculté de souscrire une déclaration de valeur, appelée “assurance ad valorem“, qui a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité. Dans ce cas, et sauf exclusions spécifiques, vous serez indemnisé sur la base que vous aurez souhaité assurer.
Quelles sont les exclusions de l’assurance « ad valorem » ?
Vice propre de la marchandises, influence de la température, freinte, insuffisance de l’emballage, faute intentionnelle ou inexcusable du donneur d’ordres, guerre, saisies, contamination nucléaire, piraterie, émeutes, grève.
A noter que l’une des raisons les plus fréquentes au rejet d’indemnisation par l’assurance dans le cadre d’une couverture ad-valorem, est le défaut d’emballage.
Spécificité maritime: l’avarie commune
Si votre transporteur maritime fait face à un cas de force majeure et décide de déclencher une procédure d’avarie commune, vous pouvez perdre beaucoup d’argent.
L’avarie commune, principe de solidarité et double peine
La procédure de l’avarie commune, décrite dès 800 ans avant Jésus Christ dans des traités de droit romains, exprime la solidarité des gens de mer face aux mauvaises fortunes. Ainsi, en cas d’avarie, pour rembourser les marchandises sacrifiées sur décision du capitaine en vue de sauver l’équipage, le bateau et le reste de la cargaison, chacun des propriétaires doit participer aux frais et pertes à proportion des valeurs respectives des biens transportés.
Cette procédure, appliquée par la totalité des pays maritimes, est vécue par les propriétaires de marchandises comme une « double peine » : non seulement ils ont parfois perdu leur cargaison, mais ils doivent par ailleurs participer aux frais de sauvetage.
Et les occurrences sont nombreuses ! CMA CGM a utilisé la procédure de l’avarie commune en février 2019, après l’incendie de son porte-conteneurs Vancouver. Le même mois, Hapag-Lloyd a fait de même après l’incendie de son porte-conteneurs Yantian Express.
Le 3 janvier 2019, alors qu’il naviguait au large des côtes canadienne, en Atlantique Nord, le porte-conteneurs Yantian Express était victime d’un violent incendie. Le feu, qui s’était déclaré dans un conteneur, s’est rapidement répandu aux autres boîtes, ravageant le contenu du navire. Devant l’ampleur des dégâts, Hapag-Lloyd, l’armateur, décide de déclencher la procédure de l’avarie commune. Fort heureusement, le 23 marins sont évacués sains et saufs. Reste la marchandise, sur un navire de 7 000 EVP…
L’assurance ad valorem vous rembourse les frais d’avarie commune.
S’assurer en « Intérêt spécial à la livraison »
Il est possible de souscrire un intérêt spécial à la livraison (ISL) dans l’éventualité où vous souhaiteriez voir indemnisé un préjudice découlant d’un retard à la livraison (dommage matériel et préjudice commercial notamment), principalement si un délai impératif vous est imparti pour votre livraison. »
