L’essentiel, pour les professionnels
- L’union douanière entre l’Union européenne et la Turquie, et sa position aux portes de l’Europe offrent des conditions privilégiées pour les entreprises françaises, à l’import ou à l’export.
- Ro-ro, transport maritime conteneurisé, fret aérien, transport routier, fluvial ou ferroviaire: les options de transport sont particulièrement riches et efficaces, pour qui sait choisir la plus adaptée à ses contraintes prix/délais/sécurité.
- Les ports de Sète, Marseille, Fos-sur-mer d’une part, les aéroports de Paris-CDG, Lyon-LYS, Nice-NCE et Marseille-MRS sont les principaux points d’entrée en France et en Europe, et MATHEZ FREIGHT y est partout présent.
- La preuve du statut douanier de marchandises en libre circulation est établie par un certificat de circulation dit ATR, dont les mentions doivent être précisqes.
- Pour le choix des incoterms et une gestion douanière fluide, mieux vaut s’adresser à un spécialiste. Contactez-nous!
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UN CONTEXTE TRES FAVORABLE AU COMMERCE AVEC LA TURQUIE
L’Union douanière et la libre circulation des marchandises UE/Turquie
Plateforme historique du commerce international entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique, la Turquie bénéficie non seulement d’une position géographique favorable, mais aussi d’accords commerciaux privilégiés – voir le détail sur le site de la Commission européenne ou le site des Douanes française.
- union douanière entre l’Union européenne (UE) depuis 1996 pour l’ensemble des produits autres que agricoles, charbon et acier – ces produits relevant d’accords préférentiels fondés sur l’origine.
- système paneuropéen de cumul de l’origine pour les produits industriels turcs, y compris produits agricoles transformés et produits du charbon et de l’acier.
Les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités d’importation ont été accomplies et les droits acquittés dans l’UE ou en Turquie sont considérées comme marchandises en libre circulation dans l’Union douanière UE/Turquie. Ce statut doit être établi par un certificat de circulation A.TR.
Principaux imports/exports de Turquie
L’économie turque est très ouverte – les échanges extérieurs contribuent à 48% de son PIB. Le commerce entre la France et la Turquie, qui représente plus de 20 milliards d’euros (en hausse depuis 30 ans, +20% en 2022), illustre la complémentarité des deux économies:
- La France importe de Turquie en particulier de l’automobile, (pièces détachées et véhicules finis, notamment bus et camions), des produits textile, de cuir et d’habillement, des machines et équipements électriques, produits chimiques et métalliques, pierres et métaux précieux, produits aéronautiques, …
- La France exporte vers la Turquie en particulier des produits pharmaceutiques et chimiques, des machines et équipements industriels, des produits agroalimentaires, produits cosmétiques et de consommation, … Le secteur aéronautique est en hausse.
- La France est par ailleurs aujourd’hui l’un des premiers investisseurs étrangers en Turquie, avec plus de 400 entreprises implantées, représentant plus de 5 milliards d’euros d’investissement. Des investissements qui ont souvent pour cible le marché européen.
Ces grands flux se retrouvent au niveau de l’ensemble de l’Europe occidentale.
Si la Chine est l’usine du monde, La Turquie est à divers égards l’atelier de l’Europe.
Exemple: l’import de pierre turque, en plein essor
1er producteur mondial de pierres naturelles, la Turquie possède aussi les plus grandes réserves mondiales. Sa tradition et son savoir-faire autour de la pierre, du marbre, du travertin, et plus généralement des pavements intérieurs ou extérieurs est prisée à la fois des architectes, de la grande distribution et des entreprises de bâtiment. Un Salon international du marbre et de la pierre à lieu chaque année en avril à Izmir, d’où partent les porte-conteneurs pour Fos ou Marseille.
La proximité de la Turquie et les accords commerciaux ont boosté les importations. Tandis que les approvisionnements depuis la Chine ou l’Inde sont, depuis la crise du Covid, grevés par les contrôles sanitaires (PIF), les dérèglements des rotations de conteneurs, l’augmentation des taux de fret ou encore les difficultés de circulation sur la Mer rouge, la Turquie se distingue par sa proximité, synonyme de rapidité et d’accessibilité tarifaire. Par rapport aux autres pays méditerranéens comme l’Egypte, l’Union douanière UE/Turquie apporte encore un avantage appréciable au plan douanier.
Le transport international de pierre requiert une approche axée sur le volume donc par voie maritime, avec un équipement adapté à la manutention de charges lourdes, et des mesures de précaution et de sécurité en lien avec la fragilité et, pour certaines, la valeur des pierres.
Laetitia Danon, spécialiste des imports de pierre pour MATHEZ FREIGHT à Marseille.
QUEL MODE DE TRANSPORT POUR VOS IMPORTS/EXPORTS AVEC LA TURQUIE?
Chez MATHEZ FREIGHT, nous sommes en mesure de vous proposer tous les modes de transports possibles entre la France et la Turquie. Notre expérience nous amène cependant à recommander les transports suivants, à choisir selon le type de marchandises.
Les modes de transport à privilégier entre la France et la Turquie
- Le Ro-Ro (roll-on/roll-off), est sans conteste le mode de transport le plus efficace pour les marchandises courantes, en import comme en export, avec un excellent rapport prix/délai. Il permet au chargement de relier l’usine de départ à l’entrepôt d’arrivée d’une traite, sur un seul camion, avec un transit sur navire roulier.
- Le temps de transit en porte-à-porte est de 5 à 10 jours entre la Turquie et la France, selon les localisations, avec seulement 3 jours en mer entre le port de Yalova (face à Istanbul) et le port de Sète – des rotations assurées 5 jours sur 7 par la compagnie DFDS.
- Le port de Sète dessert en Ro-ro toute la France et l’Europe du Nord, tandis que le port de Trieste en Italie dessert l’Allemagne, la Hollande, l’Europe Centrale et le Nord Est de la France.
- Le Ro-Ro étant une modalité extrêmement rapide, il est essentiel d’assurer la même agilité dans le transit time sur le port d’arrivée, avec une gestion anticipée extrêmement efficace des formalités douanières.
- Le transport maritime conteneurisé est une autre option abordable financièrement, et particulièrement adaptée aux chargements lourds et volumineux.
- Dotée d’une position idéale au plan géographique, la Turquie a de nombreux ports, notamment à Istanbul (nouveau port de Ambarli, Gebze), Mersin, Izmir et Gemlik (Tekirdag), et des lignes desservant une vingtaine de ports de transit en Europe, à commencer par Fos, Marseille ou Le Havre.
- Les temps de transit sont relativement plus longs, à cause des multiples escales en Turquie, en Italie, et en Espagne avant d’arriver à port. Les opérations sont aussi compliquées par les formalités douanières et portuaires imposées. On a ainsi des temps de transit de 8 à 15 jours d’usine à usines selon les localisations – 5 jours en mer entre Izmir et Fos-sur-Mer, 2 jours de plus depuis Istanbul, 8 jours de Izmir à Cetare en Italie.
- Les chargeurs ont recours au transport en conteneur en FCL (Full Container Load), pour les marchandises volumineuses.
- Peu de compagnies maritimes proposent des conteneurs entre la France et la Turquie. Seul MSC dessert Le Havre en direct. Marseille offre davantage d’options : Arkas, MSC, Maersk, Turkon, Borchard, CMA CGM.
Un nombre de conteneurs restreint, des taux fixés à la semaine: seuls les transitaires spécialisés qui ont les volumes ont accès aux taux et aux capacités. C’est le cas de MATHEZ FREIGHT: contactez-nous.
- Le transport aérien est le plus rapide, le plus sûr et adapté pour de petits envois ou des marchandises fragiles et/ou précieuses.
- Plus coûteux au kilo / volume, le transport aérien parfois moins flexible que le transport maritime, avec des restrictions sur le type de marchandises. Les flux imports concernent surtout les pièces automobiles (marché OEM), la confection (en retard) et le médical (ex: prothèses dentaires).
- Quelques heures de vol : le rendu usine est de 2 à 4 jours.
- On a diverses options de compagnies aériennes, à commencer par Turkish Airlines, Air France, Pegasus avec des lignes entre Istanbul (Atatürk) et Ankara (Esenboga) d’une part, Paris-CDG et ORY, Lyon LYS, Nice NCE et Marignane MRS d’autre part.
MATHEZ FREIGHT est le seul transitaire français présent sur tous les grands aéroports de France (CDG, ORY, LYS, MRS), sur les ports de Sète pour le Ro-Ro, Marseille et Fos pour le fret conteneurisé. Pour choisir le mode de transport le plus adapté à votre contexte: contactez-nous.
Autres modes de transport France/Turquie
D’autres modes de transport sont possibles entre la France te la Turquie, pour des marchandises ou contextes bien spécifiques:
- Le groupage en conteneur LCL (Less Than Container Load), en principe adapté aux petits envois sans contrainte importante de délai, est très peu utilisé en Turquie car le groupage camion sera plus rapide et moins coûteux.
- Le transport routier (terrestre): est peu coûteux et assez rapide (une dizaine de jours d’usine à usine) mais il présente quelques inconvénients pour les pays non frontaliers: temps de contrôles en douane, risque d’accidents, procédures de transit, … La hausse du prix du kérosène a renchéri ce mode de transport, au profit du Ro-Ro en particulier pour le Sud de l’Europe.
- Des transports spécialisés sont possibles pour les produits gazeux, liquides, céréaliers, cimentiers sur des navires adaptés.
- Le transport fluvial est possible pour les containers arrivés à Fos ou Marseille vers Lyon, au Havre sur la Seine.
- Le transport ferroviaire est également proposé depuis Fos-Marseille vers Lyon, Clermont-Ferrand, Paris, Nancy, Strasbourg, Duisbourg, Worms, Rotterdam,… Depuis Sète vers le Luxembourg, la Pologne, et vers l’Angleterre, via Calais.
Quels incoterms sur vos imports/exports avec la Turquie ?
Les incoterms définissent le transfert des risques et responsabilités sur le transport.
Les entreprises qui commercent avec la Turquie tendent à privilégier les incoterms EXW, FOB, DAP. Et pourtant, nous ne cessons de l’expliquer: mieux vaut éviter l’export EXW et maîtriser ses incoterms.
Faites vos douanes export depuis votre entrepôt, centralisez vos documents d’importation sur un transitaire unique, sécurisez votre conformité douanière: consultez-nous.
Particularité: pour vos importations depuis la Turquie vers la France, l’incoterm Ex Works s’entend hors douane. En effet la Turquie a des “douaniers en chambre”, c’est à dire des sociétés ne faisant que de la déclaration douane (comme au Maroc). En conséquence, le transitaire ne réalise pas la douane: la déclaration en douane se fait directement entre le chargeur et le déclarant.
COMMENT BIEN GERER LA DOUANE AVEC LA TURQUIE?
Les transports depuis la Turquie étant rapides, en particulier en Ro-Ro, il s’agit d’assurer une parfaite fluidité des formalités douanières pour respecter un transit time compact.
- L’Union douanière avec la Turquie exonère de payer des droits de douane sur les produits industriels, mais pas d’effectuer les formalités douanières.
- La preuve du statut douanier de marchandises en libre circulation est établie par un certificat de circulation dit ATR.
A noter: les droits antidumping et compensateurs, et les droits additionnels restent applicables.
Les ATR, certificats de libre-circulation Turquie/UE: changements au 25 avril 2024
- Pour rappel, l’ATR ne constitue pas un justificatif d’origine, mais de statut de la marchandise: il atteste qu’elle a été fabriquée dans l’UE ou en Turquie OU qu’elle a acquitté les droits de douane dans l’UE ou en Turquie. C’est un certificat de libre-circulation.
- Pour obtenir un ATR, les opérateurs doivent fournir au service des douanes les justificatifs permettant de prouver le statut de la libre circulation.
- La demande d’ATR peut être effectuée par leur Représentant en Douane Enregistré (RDE), accompagnée d’un mandat de représentation au moment du dépôt.
Depuis quelques semaines, certains exportateurs français et prestataires de transport/douane ont vu leurs marchandises bloquées en douane en Turquie, du fait de certificats ATR non réglementaires. La Douane a émis le 24 avril 2024 une note aux opérateurs qui précise les mentions obligatoires:
- A l’export de Turquie, les ATR doivent comporter la mention CE ou Communauté européenne pré-imprimée en case 4
- A l’export de France, seule la mention CE ou Communauté européenne est valable en case 4 (et non Communauté économique européenne ni Union européenne). Toutefois, suite à une erreur de traduction dans la version française, la Commission européenne a autorisé l’utilisation des anciens formulaires avec la mention CEE jusqu’à ce que la décision évolue (date inconnue à ce stade). Une dérogation a été accordée par la Commission pour les ATR imprimés avec la mention UE, incorrecte à ce jour, afin d’écouler les stocks, et ce, jusqu’au 31.12.2024. En espérant que les douaniers turcs appliqueront ces dérogations.
Seuls les transitaires spécialisés, présents sur les points névralgiques en France et connaissant les meilleurs partenaires turcs peuvent être extrêmement efficaces dans la gestion anticipée des formalités douanières.
CHOISIR LE MEILLEUR TRANSITAIRE FRANCE-TURQUIE
Le meilleur transitaire est celui qui pourra satisfaire les critères suivants:
- une présence sur tous les ports et aéroports de France concernés,
- la capacité à actionner toutes les modalités de transport disponibles,
- l’expérience pour vous apporter le conseil adapté à vos marchandises, à vos contraintes de prix, délais, sécurité,
- un réseau de partenaires éprouvés en Turquie,
- une parfaite connaissance du marché des camions et de la logistique sur la Turquie,
- une fiabilité appuyée par ses agréments en douane, agrément OEA, agrément DGR, et la connexion aux plateformes de douane dématérialisée,
- des services logistiques complets pour ne pas perdre de temps entre plusieurs intervenants.
MATHEZ FREIGHT est le seul transitaire français à vous proposer tout cela, et plus encore!