Les opérateurs français et européens qui commercent avec le Royaume Uni doivent intégrer de nouvelles formalités douanières sur leurs opérations d’import/export.
BREXIT 2022: les formalités douanières au Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2022, les marchandises circulant entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sont soumises à des contrôles douaniers renforcés côté britannique.
L’essentiel pour les opérationnels:
Nouvelles obligations douanières au 1er janvier 2022 au Royaume Uni
Si les formalités douanières ont été fixées dès le 1er janvier 2021 côté français, elles avaient été allégées du côté britannique pour faciliter la transition post-Brexit. Depuis le 1er janvier 2022, cette période transitoire est définitivement terminée, et les opérateurs doivent remplir de nouvelles obligations douanières au Royaume Uni:
- La Déclaration Sommaire de Sortie à des Fins de Sûreté-Sécurité (Exit Summary Declaration, EXS) est désormais exigible à l’exportation depuis le Royaume-Uni.
- Le Goods Vehicle Movement Service (GVMS), déjà déployé pour la gestion du transit à l’export, s’applique désormais également à l’import.
- Des contrôles douaniers aux Installations à la Frontière Intérieure Britannique (Inland Border Facilities, IBF) sont mis en place à l’exportation comme à l’importation.
Ces dispositifs s’appliquent pour les exportations et importations réalisées en Angleterre, en Irlande du Nord, en Écosse et au Pays de Galle.
Nous avons choisi de vous présenter ces nouvelles formalités sur les flux standards, à l’import ou à l’export, utilisant les incoterms EXW et DDP.
Vous achetez “Ex Work” (EXW) au Royaume-Uni: deux nouvelles formalités à l’exportation du côté britannique
D’abord la Exit Summary Declaration (EXS)
Depuis le 1er octobre 2021, l’Exit Summary Declaration (EXS), aussi appelée déclaration sommaire de sortie, était obligatoire pour les transports d’emballages vides quittant le territoire britannique vers l’Europe. Depuis le 1er janvier 2022, l’EXS est maintenant requise par les autorités britanniques pour toute marchandise quittant le Royaume-Uni.
Mais également le Good Movement Reference (GMR)
Le Good Vehicles Movement Reference (GVMS) est une nouvelle solution informatique qui automatise les contrôles à la frontière du Royaume-Uni, avec pour objectif de faciliter le suivi des flux sortants de marchandises du territoire britannique.
Le GVMS permet de regrouper tous les documents relatifs à la douane pour chaque entreprise dans un dossier unique, nommé la “Goods Movement Reference” (GMR). Ce dossier est privatif et les informations indiquées pour la création d’un GMR sont accessibles et modifiables uniquement par l’entité créatrice du dossier.
Toute entreprise européenne achetant des biens au Royaume-Uni en EXW doit s’assurer que son transporteur ou Représentant en Douane Enregistré (RDE) obtienne un numéro de GMR dans le GVMS, indispensable au camion pour embarquer sur le ferry à Douvres.
Notez que cette nouvelle formalité va nécessairement avoir des impacts sur la facture d’achat de transport.
Achat EXW au Royaume-Uni par un français / européen: schéma de dédouanement
Vous vendez “Delivered Duty Paid” (DDP) au Royaume-Uni: deux nouvelles formalités à l’importation du côté britannique
La Entry Summary Declaration (ENS)
À compter du 1er juiller 2022, toute marchandise exportée en Angleterre devra faire l’objet d’une Déclaration Sommaire d’Entrée (Entry Summary Declaration, ENS).
La Good Movement Reference (GMR)
Toute entreprise européenne vendant des biens au Royaume-Uni en DDP doit s’assurer que son transporteur ou Représentant en Douane Enregistré (RDE) obtienne un numéro de GMR dans le GVMS, indispensable au camion pour embarquer sur le ferry à Calais.
Cette formalité va nécessairement avoir des impacts sur la facture d’achat transport et augmenter les prix de vente DDP pour vos clients britanniques.
La plaque d’immatriculation figurant sur le dossier GMR doit être identique à celle du camion transporteur de marchandises, sans quoi vous risquez un refus à l’embarquement.
Vente DDP au Royaume-Uni par un français / européen: schéma de dédouanement
Contrôle en douane au Royaume-Uni: les Inland Border Facilities (IBF)
Les contrôles de sûreté en douane se dérouleront désormais dans des zones spécifiques situées à 20 kilomètres de la frontière, zones dites d’Installation à la Frontière Intérieure Britannique (Inland Border Facilities, IBF).
Pour savoir s’il doit passer sur un IBF pour un contrôle, le transporteur des marchandises pourra, lors de son transport:
- Le vérifier via le compte Government Gateway
- Le consulter sur les écrans d’affichage dans l’Eurotunnel.
Pour prévenir de leur arrivée sur un IBF, les chauffeurs doivent l’indiquer sur le site dédié à cette obligation ou télécharger l’application ANIDF. Ils peuvent ainsi réserver un créneau horaire correspondant à leur arrivée.
Le webinaire “Brexit, TVA et Douane” de MATHEZ FORMATION.