Tous les pays de l’Union européenne appliquent les mêmes règles d’import / export, certains avec plus de rigueur que d’autres. Subtilité à connaître néanmoins: certains Etats comme la France se sont dotés de réglementations douanières nationales spécifiques – la « French touch » décryptée par un expert du marché du transport international.
La France et l’export des « biens à double usage »
L’export est généralement favorisé par les institutions en France. A une exception près: les biens dits « à double usage » (dual use goods), susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Des câblages en kevlar par exemple, ou de la robinetterie susceptible de servir à une centrale nucléaire en Iran.
Leur exportation n’est pas prohibée, mais encadrée par le Régime Communautaire de Contrôle des Exportations. Et la douane française se montre très vigilante sur les risques liés à l’exportation de ces technologies critiques. Le douanier engage sa responsabilité si sa vigilance était mise en défaut. Que faire si vous devez expédier ce type de produit de France vers un pays en guerre ou sous embargo, ou même vers un pays voisin d’une zone en crise ?
Après avoir vérifié que vos produits sont concernés, il vous faudra vérifier les conditions requises pour obtenir une licence d’exportation, et déterminer la nomenclature tarifaire pour les opérations douanières.
Si vous faites partie des producteurs de biens « à double usage », MATHEZ FREIGHT vous accompagne dans le montage de solutions solides et pérennes pour l’export.
Import et conformité européenne
Pour certains produits, tout producteur ou importateur qui vise le marché français ou le marché européen en transitant par la France doit fournir aux douanes françaises un certificat de conformité européen ainsi que les résultats des tests de laboratoire. Chacun des produits doit également faire apparaître le marquage spécifique « EC ». Les produits électriques, les jouets et les équipements de sécurité sont les principalement concernés par cette législation.
Pour introduire vos produits sur les marchés français et européen, vous avez besoin d’un importateur officiel européen, ou « Importer Of Record » (IOR). Votre « Importer of Record » doit être enregistré dans tous les pays d’Europe où vous voulez faire des affaires.
MATHEZ FREIGHT vous aide à trouver votre “Importer Of Record” au travers de sa société spécialisée EASYTAX.
Contrefaçon & produits illicites: l’importateur seul responsable
L’importateur d’une contrefaçon est responsable aux yeux des autorités douanières. Il pourra se retourner contre le vendeur hors Europe, mais en attendant, la douane considère que c’est lui, l’importateur, qui a fauté. La même règle s’applique aux produits illicites : c’est l’importateur qui porte toute la responsabilité.
Les douanes françaises sont inflexibles vis-à-vis des contrefaçons. Non seulement elles constituent un manque à gagner pour tous les maillons de la chaîne de valeur, en particulier pour la filière du luxe, mais de plus, les copies présentent des dangerosités. En effet, la majorité des produits contrefaits ne répondent pas aux normes européennes.
E-commerce & contrôles douaniers
L’e-commerce permet à davantage de produits de passer les frontières avec moins de contrôles. En effet, les circuits de distribution sont réduits, de larges flux font transiter de petites unités avec une fréquence accrue, complexifiant considérablement le travail des douaniers. Certains produits importés, notamment via les postes européennes, échappent aux contrôles. Avec l’e-commerce, il devient plus difficile de capter des contrefaçons. Les vendeurs échappent plus facilement aux droits d’entrée, aux contrôles de qualité (labellisation) et à l’obligation d’avoir un IOR. La solution passerait par une législation adaptée à ces nouvelles réalités, mais l’Union européenne est lente à légiférer sur ce nouveau commerce.
MATHEZ FREIGHT se positionne clairement en faveur de l’e-commerce – être IOR pour un gros industriel BtoB représente une opportunité d’affaire intéressante. Néanmoins, quand nous sommes contactés par un producteur hors-UE pour importer en France, nous nous renseignons toujours sur lui – réputation, taille de l’entreprise, histoire – car en cas de souci, nous sommes en première ligne. Notre client est roi, mais pas s’il importe n’importe quoi!
Spécificités du marché du transport
L’organisation du marché du transport français et européen présente quelques spécificités aux yeux des agents asiatiques, africains ou américains:
- 80% du fret aérien en Europe est également transporté par camion vers ou depuis un aéroport.
- Les mesures de sûreté sont très strictes en aérien: 100% du cargo est contrôlé (rayon X, brigades cino-techniques ou autre moyen adéquat).
- Visitez nos FAQ fret aérien et transport maritime pour en savoir plus sur les principaux ports et aéroports de France, transports combinés, restitution de containers vides, …
